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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent au site panelstudiobase.click, édité par Panel Studiobase, 86 Avenue de Marlioz, 92160 Antony, France, joignable au +33 01.69.18.03.93. Elles régissent la consultation des notes d’actualité et la commande de prestations intellectuelles (veille, briefing, analyse, atelier, revue, relecture). Elles ne créent pas de contrat d’achat média ni d’hébergement de données publicitaires.

Objet du site

Le site présente le studio, ses offres, ses notes et un formulaire de contact. Les textes d’actualité sont des lectures journalistiques. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement, ni une instruction d’achat sur une plateforme publicitaire.

Commande

Toute prestation commence par un échange écrit (e-mail ou formulaire) puis un devis. Le contrat se forme à l’acceptation du devis, hors ligne. Le site n’ouvre pas de paiement. Les honoraires, le calendrier et le périmètre (nombre de séances, volume de pages relues) figurent sur le devis.

Propriété intellectuelle

Les notes publiées sur le site restent la propriété de Panel Studiobase. La reproduction intégrale sans autorisation est interdite. Un client qui commande une veille ou une analyse obtient une licence d’usage interne : circulation dans son organisation, pas de revente sous sa marque sans accord.

Comptes et accès lecture

Si un briefing s’appuie sur un accès lecture à vos interfaces publicitaires, vous restez responsable des habilitations. Nous ne modifions pas les enchères. Vous pouvez retirer l’accès à tout moment ; le travail déjà rédigé n’est pas effacé pour autant, sauf demande contraire prévue au devis.

Responsabilité

Les plateformes et les autorités changent leurs textes. Une note datée peut être dépassée. Nous ne garantissons pas un résultat de campagne, un niveau de conversion ni une décision d’une autorité. En cas de contenu erroné, le recours se limite, dans les limites du droit français, à la nouvelle rédaction de la note ou au remboursement selon la page dédiée.

Loi applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort d’Antony / Nanterre, après tentative de règlement amiable à l’adresse du studio.